L'ouverture du marché unique européen et ses conséquences sur le traitement des licenciements économiques : aspects francais et européens

• Auteur / Autrice : Abderamane Demmane
• Direction : Jeanne Tillhet-Pretnar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

France

Licenciement -- Droit

Résumé

Dans notre société moderne, caractérisée par un progrès technique constant, les licenciements pour motifs économiques constituent une notion indissociable de l'évolution technologique. Par conséquent, on ne peut arriver à comprendre les causes de ces licenciements ; et corrélativement y trouver des solutions, qu'en essayant de maitriser le progrès technique, lequel est en continuel changement. Partant, il devient alors très difficile de mettre en œuvre un politique anti-licenciement économique efficace et stable. Il n'en demeure pas moins, qu'a l'instar d'autres états, la France à tenter d'ériger un dispositif destine à contrer leur progression, a défaut de les éradiquer. C'est ainsi que toute une série de mesures, axées a la fois sur la prévention et le traitement des licenciements, a vu le jour (la loi du 02 aout 1989 relative aux licenciements économiques). Néanmoins, en raison de l'interpénétration des économies européennes et de leur degré élevé d'intégration, un raisonnement prenant en considération une vision franco-française du problème (et par voie de conséquence des solutions) devient nécessairement dépasse aujourd'hui. Pour autant, une globalisation de la réflexion à l'échelle européenne doit-elle être privilégiée ? La prise en considération de la dimension communautaire du problème relatif aux licenciements économiques et des solutions qu'elle envisage, permettra-t-elle d'agir plus efficacement à leur encontre?