Thèse soutenue

La présomption d'innocence et les présomptions en droit pénal

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Auteur / Autrice : Alexandra Tonglet
Direction : Michel Véron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

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Mots clés contrôlés