La passation des marchés publics en France et au Cameroun : étude comparée

Public Market Regulations In France And In Cameroon : Comparative Analysis

• Auteur / Autrice : Serge Bille
• Direction : Jean-Michel Communier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 11
• Jury : Président / Présidente : François-Guilhem Bertrand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rostane Mehdi, Chahira Boutayeb

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Cameroun

France

Marchés publics -- Droit

Résumé

En France comme au Cameroun, le droit des marchés publics a des racines plus que séculaires. Le code des marchés publics et le décret nʿ95 /10l du 9 juin 1995 portant règlementation des marchés publics partagent à cet effet, la même tradition et surtout la même philosophie. L'e��tude comparée de cette thèse a pour objectif de mettre en exergue de manière critique les règles de passation des marchés publics dans ces deux pays. Les points essentiels de notre recherche se concentrent sur les questions suivantes : la régénérescence de la notion de marché public, l'impact des sources internationales (les directives communautaires, les accords du GATT, le traité de l'OHADA), la simplification du cadre juridique de la passation des marchés publics, les difficultés de financement des marchés publics, la lourdeur des procédures de paiement, la pénalisation des sanctions en cas d'atteinte à ces règlementations, les difficultés posées par l'exécution des marchés publics et le renforcement des contrôles des marchés publics. Cette étude constitue également deux plaidoyers : le premier pour une mutation positive du code des marchés publics et le second pour une élaboration d'un code des marchés publics camerounais.