Les cofinancements entre collectivités publiques : une perspective de microéconomie appliquée

Co funding by public jurisdictions : an applied microeconomic approach

• Auteur / Autrice : Jean-Yves Cornu
• Direction : Guy Gilbert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration locale

Finances publiques

Résumé

Les cofinancements entre collectivites publiques sont aujourd'hui une figure dominante des relations financieres intergouvemementales en france. S'ils existaient avant 1983, ils ont ete perpetue et amplifie par la decentralisation administrative des annees 80. Ils ont pris la forme de relations contractuelles ou conventionnelles dont la principale illustration est le contrat de plan etat / region. Un niveau europeen est venu s'ajouter au partenariat des cofinancements apres la reforme des fonds structurels de 1988 qui a donne forme a de veritables cofinancements europeens. Cette importance des cofinancements est confirmee par une etude de cas sur la regions limousin entre 1989 et 1994. Cette etude fait apparaitre plus de 1700 projets cofinances, pour un total d'environ 40% du budget regional, avec une forte heterogeneite du partenariat et une large gamme de secteurs touches. La theorie economique nous fournit plusieurs pistes de recherche pour analyser les cofinancements. Nous avons choisi de placer les cofinancements dans le cadre analytique du federalisme financier, mais un cadre enrichi par des apports recents de la theorie des jeux et de la theorie des contrats. Dans un environnement informationnel parfait, nous etudions successivement les cofinancements comme subventions intergouvemementales puis comme transferts pigouviens correcteurs d'externalites. Dans les cas ou l'hypothese d'asymetrie d'information apparait pertinente, nous etudions les cofinancements comme mecanismes de revelation et d'incitation. Nous etudions enfin les consequences, sur les montants et les taux de participation, d'une hypothese d'incertitude sur le cout d'un projet cofinance.