L'application de la convention de Genève par la commission des recours des réfugiés : l'appréciation de la crédibilité de la demande d'asile

• Auteur / Autrice : Sarah Géraldine Attali
• Direction : Danièle Lochak
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Droit d'asile

Résumé

Nous avons voulu eclairer un aspect de la crise de l'asile politique au travers de l'analyse de la jurisprudence de la commission des recours des refugies, juridiction chargee de statuer, en france, sur les recours formes par les demandeurs d'asile dont la demande a ete rejetee par l'office francais de protection des refugies et apatrides. Par son interpretation restrictive de la convention de geneve du 28 juillet 1951, source princi♭ pale de l'asile politique, nous tenterons de demontrer que la commission << protege >> l'etat de toute migration de refugies dits economiques, au risque de << sacrifier >> les personnes craignant des persecutions en cas de retour dans leur pays d'origine. Notre travail s'est attache a analyser un angle particulier de la jurisprudence de la commis♭ sion, celui dela credibilite de la demande d'asile au regard des motifs de persecution, de la notion de persecution et des agents de persecution en reference a l'article 1. A-2ʿ de la conven♭ tion de geneve. Ce choix peut sembler limite. Il est cependant fondamental car il apparait que les restrictions liees a la reconnaissance du statut de refugie politique resultent de l'interpretation << variable >> de la credibilite des demandes par le juge de la commission. Nous nous sommes donc proposes d'analyser la jurisprudence de la commission en mettant en valeur les elements qui ont ete evalues comme credibles ou non par le juge, elements qui ne ressortent pas forcement a la simple lecture des decisions.