Les libertés individuelles face aux nouveaux moyens de surveillance : ou la société de surveillance comme double cache de la société de l'information

The individual liberties in front of new monitoring means

• Auteur / Autrice : VALERY VELASCO
• Direction : Danièle Lochak
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Surveillance électronique

Résumé

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (ntic), issues de la convergence des telecommunication, de l'audiovisuel et de l'informatique, contribuent a accroitre la securite et le champ d'exercice des libertes individuelles. Toutefois, en tant que moyens de communication, ces ntic font apparaitre de nouvelles menaces pour l'autonomie individuelle. En effet, elles permettent la localisation, l'identification, le tracage, la categorisation et la manipulation des individus. Des lors, elles participent, a travers la notion <<d'informatisation de la societe, a l'instauration d'une societe de surveillance, d'une societe de transparence, a l'avenement d'un nouveau panoptisme>>. Cette societe de surveillance s'installe insidieusement et pernicieusement en democratie. Une interrogation nait alors sur l'evolution de l'etat et de l'exercice du pouvoir dans nos societes contemporaines, ainsi que sur l'exercice et la protection des libertes individuelles. Il resulte que cette these relative a la confrontation des ntic aux libertes individuelles tend, a partir de l'ambivalence et des paradoxes de ces nouvelles technologies, a redefinir les libertes individuelles dans leursdefinition et dans leur protection. Cette protection se tourne de plus en plus vers les droits de la personnalite. Elle s'interiorise de plus en plus et s'adapte aux nouveaux moyens de surveillance en depassant les modes traditionnels de protection et en integrant de nouveaux concepts. On assiste donc a une mutation des modes de protection. Ceux-ci semblent avoir atteint le seuil ultime au-dela duquel l'individu ne pourra plus etre protege.