Les intermédiaires matériels entre le médecin et le malade

• Auteur / Autrice : Pascale Séguin
• Direction : André Demichel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité du fait des choses

Relations médecin-patient

Matériel médical -- Droit

France

Médecine -- Droit

Mots clés libres

Relations medecin-patient

Responsabilite du fait des choses

Résumé

L'art medical est destine a soigner le malade. Une confiance s'etablit entre le medecin et le malade, et l'homme de l'art fait, dans le cadre de l'obligation de moyens qui pese sur lui, une promesse de prudence. Mais l'activite medicale s'exerce sur un terrain pathologique dont les reactions peuvent etre surprenantes. Le medecin utilise des intermediaires materiels et gagne ainsi en precision et en efficacite. Quelles que soient ses fonctions, l'objet envahit l'activite medicale et constitue une source de perturbation. Meme lorsqu'il fonctionne, l'intermediaire materiel peut etre mal integre au sein de la relation medecin-malade, ou ''colloque singulier''. Ce dernier est alors affecte par l'instrument medical, a fortiori quand celui-ci ne fonctionne pas correctement et provoque un dommage au malade. L'objet est donc au centre des preoccupations juridiques quand il intervient dans le cadre de l'activite medicale. Or le juriste torture les regles de droit commun en essayant de les adapter a la specificite de l'activite medicale. Ainsi, les tribunaux recourent massivement a la notion de responsabilite pour resoudre les litiges. Mais le droit n'aborde pas la question de facon positive et globale; il n'offre que des palliatifs. Au contraire, pour optimiser l'utilisation du materiel medical, et pour eviter le cercle vicieux de la responsabilite, le droit doit agir a titre preventif afin que l'intermediaire materiel fonctionne, ce qui passe par la reconnaissance d'un statut juridique de celui-ci et une amelioration de la maitrise securitaire de l'objet par le medecin, dans le respect des regles deontologiques. Il est donc opportun de creer un code du bon usage du materiel medical afin de synthetiser et de clarifier les principes relatifs a l'utilisation d'intermediaires materiels en matiere medicale, et d'ameliorer son integration au sein de la relation medecin-malade.