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Thèse soutenue

Contribution a l'étude des organes subsidiaires de l'ONU : le cas de la Commission économique pour l'Afrique

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Auteur / Autrice : Rodolphe Biffot
Direction : Edmond Jouve
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 5
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Edmond Jouve, Jean-Paul Buffelan-Lanore, Pascal Chaigneau, Pierre Pactet, Emile Derlin Zinsou

Résumé

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La CEA, créée en 1958 par la résolution 671a (XXV) de l'ECOSOC et située à Addis-Abeba, est un des cinq bureaux récgionaux de l'ONU. Elle est, aux termes de la Charte des Nations Unies, un organe subsidiaire de l'organisation et manifeste la régionalisation de l'exécution de certaines activités de l'ONU. Dépourvue de la personnalité internationale, elle est placée sous l'autorité hiérarchique de l'Assemblée générale, de l'ECOSOC et du Secrétariat général de l'ONU. Elle agit à partir d'habilitations fonctionnelles expresses et n'exerce pas le pouvoir de recommandation directe. L'ensemble de ses moyens materiels d'action vient de l'ONU. Elle assume la double fonction d'instrument de promotion de la coopération économique régionale et internationale et d'exécution des activités économiques decidées au siège de l'ONU. À cette fin, en application de la décentralisation, son secrétariat exécutif mène des activités de recherche et exécute, sous la direction du Secrétariat general, une assistance normative et opérationnelle. La CEA intervient dans la coopération opérationnelle depuis 1960, reçoit des fonds spécifiques du POAT (1970) et est agent d'exécution du PNUD depuis 1977. Deux difficultés majeures entravent le développement de la CEA : le désengagement de ses membres du à l'insuffisance de son pouvoir de décision et d'action sur leurs préoccupations économiques et, l'absence de coordination, dans sa région de compétence, des activites régionales du système des Nations unies. Depuis 1990, la CEA tente, par une restructuration de son organisation interne, de convaincre ses membres qu'elle peut jouer un rôle de "catalyseur efficace de la croissance africaine". Mais l'ONU tarde à adopter et à exécuter les décisions qui la renforcent. Les déclarations de celle-ci affirmant que ses bureaux régionaux sont les centres régionaux du système des Nations Unies sont contredites sur le terrain. Néanmoins, les experts recommandent leur mise en œuvre effective. Alors, la CEA intégrerait une véritable commission du système des Nations Unies pour l'Afrique et son appellation actuelle reposerait sur des éléments tangibles.