La justification du maintien de l'article 1386 du code civil

• Auteur / Autrice : Valérie Depadt-Sebag
• Direction : Jérôme Huet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité du fait des bâtiments

Résumé

La doctrine conteste le recours a l'article 1386 du code civil et souhaite l'abrogation de ce texte, alors que, par l'interdiction de certains concours, notamment avec l'article 1384 alinea 1, la jurisprudence maintient le principe d'une responsabilite speciale aux dommages causes par la ruine d'un batiment. L'etude est divisee en deux parties, dont la premiere consiste en une analyse de l'article 1386. Dans cette perspective, le premier chapitre retrace l'histoire de la responsabilite du fait des batiments, tandis que le second a pour objet l'examen des modalites d'application de ce texte. Au terme de cette analyse, l'article 1386 apparait justifie dans son principe, notamment en ce qu'il impute au proprietaire la charge des reparations, mais critiquable dans ses modalites d'application essentiellement en ce qui concerne l'interpretation du terme << nuire >> et le regime de la preuve d'un defaut d'entretien ou d'un vice de construction. Ainsi, la seconde partie s'attache a la relecture de ce texte. Le premier chapitre propose de redefinir certaines des conditions de mise enjeu de l'article 1386. Le second chapitre tire les consequences de cette analyse et envisage la situation de ce texte dans l'ensemble de la responsabilite delictuelle.