Thèse soutenue

Essai sur la notion juridique de communication

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Auteur / Autrice : Antonis Kechris
Direction : Didier Truchet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Elaboration d'une definition juridique de la communication a partir des elements de base suivants : i) acte de mise a disposition. Ii) acte decide par une personne physique ou morale ou un groupement de droit (communicateur). Iii) acte qui s'adresse au public en general ou a une categorie de public. Iv) acte qui porte sur une uvre de l'esprit perceptible (objet de communication). V) acte effectue par l'entremise d'un media. Vi) acte accompli a l'aide d'un intermediaire.