Thèse soutenue

Le secteur informel et le droit du travail en amerique latine

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Auteur / Autrice : Alfredo Sanchez-castaneda
Direction : Marie-France Mialon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'importance du secteur informel en amerique latine nous a conduit a son etude a partir d'un point de vue "juridique", notamment dans les categories du droit du travail et de la securite sociale. Nous avons considere necessaire de repondre a trois questions. D'abord, il convient de s'interroger sur les problemes que pose la notion de secteur informel, puis, sur les categories juridiques du secteur non-structure. Enfin, il faut preciser les moyens necessaires afin de creer un modele juridique propre au secteur informel. Dans l'introduction nous developpons la premiere question. On a considere ainsi necessaire d'etudier les variables historiques, politiques, culturelles et juridiques qui caracterisent les pays de l'amerique latine en particulier le bresil, la colombie, le mexique et le perou -, afin de trouver la notion et la place du secteur informel dans son contexte regional et l'encadrer juridiquement. En ce qui concerne la deuxieme question (premiere partie), a partir des categories du droit social, nous avons etudie les relations individuelles propres au secteur informel, notamment les conditions d'emploi et de travail, les relations professionnelles au sein du secteur informel, ainsi que les moyens qu'utilise le secteur informel pour s'assurer une protection sociale. Quant a la troisieme question (deuxieme partie), nous avons essaye de developper un modele juridique propre au secteur informel. Ce modele prend en compte les normes internationales du travail comme les principes d'organisation juridique du secteur informel, ainsi que le besoin de developper une legislation protectrice et promotionnelle du secteur informel, notamment en matiere de politique de l'emploi et des nouvelles fonctions de l'administration du travail. Enfin nous avons elabore l'ebauche d'une protection sociale pour le secteur informel, qui prend en compte les principes directeurs de la securite sociale, mais aussi la mise en place d'un modele de protection sociale propre au secteur informel.