Thèse soutenue

Contribution à l'étude des accessoires de la créance

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Auteur / Autrice : François-Xavier Grignon-Derenne
Direction : Christian Larroumet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les accessoires de la creance forment une categorie specifique au sein de l'ensemble des droits patrimoniaux. Leur evolution revele, au-dela de son ampleur, la stabilite de cette notion. Depuis les compilations justiniennes, les accessoires de la creance sont finalises vers la satisfaction du titulaire actif d'une obligation personnelle en tant que pouvoirs de contrainte et de sanction. Leur etude en droit positif permet d'approfondir les criteres et la stucture de qualification propres a ces prerogatives. Un droit ou une action ne peuvent etre accessoires a une creance que s'ils conferent au creancier un pouvoir coercitif et un pouvoir sanctionnateur, dependants du droit fondamental, exerces soit contre le debiteur, soit contre l'un de ses garants. Cette operation de qualification achevee, elle permet d'operer un classement des accessoires de la creance. L'analyse de leur regime juridique conduit, en premier lieu, a tester leur effectivite en cas de redressement et de liquidation judiciaires du debiteur principal. En second lieu, elle cristallise l'un des interets pratiques essentiels de ces droits et actions accessoires a un droit de creance fondamental: la transmissibilite.