Thèse soutenue

Les modalités de contrôle de la publicité télévisée à l'épreuve de l'internet : -pour l'autodiscipline-

FR
Auteur / Autrice : Nathalie Varille
Direction : Francis Balle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

La forme de la publicite differe selon que l'on est sur le support televise ou sur celui de l'internet. Ces differences tiennent a la nature des deux supports pourtant consideres comme relevant de la communication audiovisuelle. Alors que la publicite televisee diffusee est encadree nationalement par des textes juridiques et, controlee deontologiquement sous l'oeil vigilant d'une autorite administrative independante nationale, la publicite sur l'internet, evolutive, polycentrique, immaterielle n'est pas encore definie ; transnationale, elle semble echapper a tout controle. Le developpement de cette derniere passe par la mise en place progressive de solutions juridiques et deontologiques visant a garantir la liberte d'expression et la transparence des communications commerciales. Par sa souplesse l'autodiscipline apparait la plus adaptee au mode de regulation des publicites sur l'internet. Les experiences retenues pour reguler et controler la publicite televisee peuvent servir d'exemples a la regulation de la publicite sur l'internet sans pouvoir lui etre pleinement transposables. La reponse apportee combine reglementation et deontologie, creant ainsi une veritable <<co-regulation>>. Cette derniere s'appuie deja sur les solutions degagees par les professionnels telles que l'ediction de codes de bonne conduite, la labellisation des sites, la mise en place de lignes d'urgences ou encore le traitement des plaintes transfrontalieres. Compte tenu des caracteristiques d'internet, la cooperation internationale et l'engagement responsable des acteurs seront une composante essentielle de la regulation publicitaire de l'internet.