L'exécutif et la Constitution de 1791

• Auteur / Autrice : Guillaume Glénard
• Direction : Stéphane Rials
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Constitution (1791)

Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799

Idées politiques

1789-1815

France

Pouvoir exécutif

Résumé

L'executif tel que consacre par la constitution de 1791 n'est pas, comme on l'a trop longtemps soutenu, un executif faible. Il est un organe concu comme independant, et il dispose d'attributions qu'il exerce de maniere autonome, c'est-a-dire sur le seul fondement de la constitution. Il est co-legislateur soit par le veto, soit exceptionnellement par la proposition des lois. Il conduit egalement la politique exterieure. En cela, l'executif peut etre qualifie d'executif gouvernant. Sans doute, il est aussi executif executant lorsqu'il exerce la fonction d'execution des lois. Mais, cette tache n'est pas celle d'un automate. Il fut meme en pratique reconnu a l'executif une fonction reglementaire d'execution des lois.