Thèse soutenue

La fiscalité de la culture

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Auteur / Autrice : Ludovic Julié
Direction : Jean Lamarque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le propos de cette these est de demontrer que << fiscalite >> et << culture >> ne sont pas deux termes qui s'ignorent, bien au contraire. En effet, la fiscalite est, non seulement, un outil de politique culturelle, mais elle pourrait aussi etre utilisee de maniere plus coherente afin que l'etat remplisse son obligation de diffusion et de democratisation de la culture, sans pour autant etre le seul a detenir la decision des choix culturels. Cette these a pour ambition de prouver, dans une premiere partie, qu'il existe une fiscalite specifique pour favoriser les investissements culturels. Pour arriver a ce resultat, deux techniques fiscales differentes sont utilisees : l'etat peut soit inciter, soit obliger les personnes privees a la realisation d'investissements. Une fois que ceux-ci sont effectues, la fiscalite est encore presente afin de soutenir les activites culturelles, c'est ce qu'il est tente de demontrer dans une seconde partie. Le droit fiscal vient alors aider la culture, secteur en principe peu rentable, par l'exoneration d'impots grevant les activites a but non-lucratif et par l'allegement ou l'amenagement seulement de l'imposition des activites culturelles a but lucratif. On retrouve, ainsi, frequemment les memes buts dans l'etablissement de ces regimes derogatoires : la protection du patrimoine et son acces a un public le plus large possible. Cependant, il se degage de l'etude de l'ensemble de ces mecanismes fiscaux une longue enumeration qui ne fait que reveler que, s'il existe une fiscalite de la culture, celle-ci n'est pas envisagee dans une approche globale etcoherente par les pouvoirs publics. De ce fait, au sein de chacune de ces parties, il a ete essaye de mettre en perspective les possibilites qui pourraient se degager pour permettre d'appliquer un regime fiscal qui serait plus simple aussi bien pour sa connaissance et son utilisation efficace par les acteurs de la vie culturelle et qui eviteraient la grande disparite des regimes existant.