Les situations transparentes en droit administratif

• Auteur / Autrice : Chwen-Wen Chen
• Direction : Pierre Delvolvé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions (droit administratif)

Personnes morales -- Responsabilité

État -- Responsabilité

France

Droit

Information des administrés

Résumé

La notion de transparence implique une relation entre deux choses dont l'une apparait a travers l'autre. En droit administratif, la situation transparente designe le cas ou l'administration apparait a travers les personnes privees et ou le droit public est applique dans les litiges entre les personnes privees. La relation de transparence entre l'administration et les personnes privees se manifeste d'abord dans l'ordre institutionnel ou deux entites qui sont distinctes en apparence s'imbriquent dans les faits. La technique de transparence permet d'ecarter les faux semblants institutionnels et de saisir la realite du fonctionnement administratif. Dans l'ordre fonctionnel ensuite, l'administration transparait chaque fois que ses fonctions sont en jeu. Plus precisement, l'idee de transparenceexplique bien la jurisprudence selon laquelle les actes generes a l'occasion de l'accomplissement de ces fonctions sont imputables a l'administration. Enfin, un renouvellement de l'idee sur les fonctions de l'etat est particulierement necessaire a notre epoque ou l'administration a tendance a s'evader vers le droit prive. La technique de transparence constitue un moyen efficace pour remedier a une telle derive.