Les origines médiévales du contentieux administratif : XIVe - XVe siècles
Auteur / Autrice : | Katia Weidenfeld |
Direction : | Albert Rigaudière |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
A partir de l'etude de trois mille conflits provoques par l'action des autorites (roi, villes, seigneurs) a la fin du moyen age, cette these a pour objet de presenter les regles formulees pour vider ce contentieux, et de saisir la conscience qu'avaient les hommes de justice de sa specificite. Empruntant largement leurs themes aux theories savantes, les avocats des cours parisiennes (parlement, cour du tresor, cour des aides et chambre des comptes) et du parlement de toulouse s'efforcaient d'isoler le public du prive pour reserver au premier un regime particulier domine par la notion d'indisponibilite. Cette distinction etait toutefois souvent imprecise voire contingente. L'originalite du public, privilegie parmi d'autres, etait en outre dans bien des cas meconnue. Ces tentatives pour accorder une specificite aux proces de l'administration meritent cependant d'etre soulignees. La plupart des actes des autorites, meme royales, pouvaient en effet etre contestes devant le juge. Les proces etaient certes plus souvent intentes aux requerants ou aux beneficiaires des mesures qu'a la decision en elle-meme, mais ces recours posaient une premiere pierre a l'idee d'une protection des administres contre l'arbitraire administratif. Les deux premieres parties de la these sont consacrees a l'expose du fond du droit invoque a l'occasion des conflits de l'administration, tant pour proteger ses structures que pour concilier les oppositions nees de son fonctionnement. La derniere partie s'interroge sur la specificite des regles de procedure et de competence appliquees dans ces litiges.