Le parlementarisme allemand

The German parliamentarism

• Auteur / Autrice : Armel Le Divellec
• Direction : Pierre Avril
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Allemagne (République fédérale) -- Constitution (1949)

Droit constitutionnel

Opposition (science politique)

Monisme

Allemagne

Régimes représentatifs

Résumé

Le parlementarisme institué en Allemagne depuis 1949 repose sur une norme juridique fondamentale : l'élection du chancelier par le Parlement. Inspirée à la fois par l'échec de la République de Weimar et par l'expérience réussie des Lander allemands avant 1945, elle représente la codification originale (parce que rare dans le constitutionnalisme moderne) mais conséquente de l'aboutissement de l'idée de gouvernement parlementaire, qui marginalise le chef de l'état et se démarque de tout équilibre des pouvoirs. L'existence et l'action du cabinet sont ainsi entièrement fondées sur une volonté positive de la majorité parlementaire (système du monisme pur). Quoique d'une facture par ailleurs assez classique, le régime allemand instaure une intime solidarité institutionnelle entre gouvernement et Parlement. Celle-ci est accentuée par la pratique politique (malgré les coalitions), aboutissant à une direction conjointe de l'état, au terme d'une interaction permanente, par le cabinet et sa majorité. L'analyse simultanée de l'histoire, du droit positif et de la pratique institutionnelle invite à repenser le parlementarisme comme le lien politique permettant de surmonter la distinction formelle de l'exécutif et du parlement, distinction que le droit pose toujours à un certain degré. Le pouvoir du gouvernement parlementaire réclame de solides contre-pouvoirs, incarnés en Allemagne par une opposition parlementaire à la fois reconnue, active mais constructive, et surtout par un fédéralisme qui oblige structurellement la majorité gouvernementale à une politique de compromis. Un juge constitutionnel très puissant ajoute encore à la limitation du pouvoir.

The parliamentarism instituted in Germany by the Constitution of 1949 is grounded on a fundamental norm : the election of the Chancellor by the Parliament. Born from the unsuccessful experience of the Republic of Weimar and the positive achievement of the German Lander since 1919, it constitutes an original but consequent way of codification of the principle of parliamentary government. The existence and the work of the government are therefore entirely based on the positive will of the parliamentary majority (system of "pure monism"). Clearly distinct from the traditional theory of the balance of powers, the German system establishes a close institutional solidarity between government and Parliament, which is ever increased by the political practice, ending in a joint direction of the state by the cabinet and the majority, in constant interaction. From the analysis of history, positive law and political practice, parliamentarism can be reconsidered as the political link which overcomes the formal distinction between executive and Parliament. Parliamentary government "necessarily implies substantial counter-powers : in Germany, a strong parliamentary opposition, but chiefly federalism itself, by which the governmental majority is structuraly compeled to make constant compromises. The limitation of the power is finally completed by a strong constitutionnal court.