La création cinématographique française et son droit (1895-1995) : l'évolution de l'appréhension juridique d'une activité artistique de sa naissanve à sa maturité

The French cinema creation and its law : the evolution of the legal apprehension of an artistic activity from its birth to its maturity

• Auteur / Autrice : Christophe Fouassier
• Direction : Herbert Maisl
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cinéma -- Droit

Droit d'auteur -- Cinéma

France

Police administrative

Résumé

AAu cours des cent années qui séparent la naissance du cinéma de son centenaire, le droit a fait preuve, dans une large mesure, de sa capacité d'adaptation aux spécificités de l'art cinématographique. Si l'assimilation par le droit de la dimension artistique de cette technique d'expression mise au point par les frères Lumière a été particulièrement lente, le droit a manifesté, en bien des circonstances, une réelle aptitude à réagir aux diverses évolutions de l'expression cinématographique, tantôt à l'avantage de l'art cinématographique, tantôt à son detriment. De 1895 à 1945, ces relations sont d'abord dominées par l'incompréhension, tant il semble à l'origine difficile pour les juristes d'admettre la dimension artistique de cette activité nouvelle et de l'intégrer dans leur réflexion sur son encadrement juridique. Elles s'affirment ensuite sur le mode de la confrontation, tant il est clair que le droit positif se compose pour l'essentiel de normes de nature à imposer limites et contraintes aux créateurs cinématographiques. De 1946 à 1995, se construit progressivement un nouveau pan du droit du cinéma, résolument protecteur, qui, progressivement, s'attachera à promouvoir la qualiteartistique de la production cinématographique. Mais un certain nombre des protections ainsi instituées par le droit se révèleront n'être à terme que des illusions, tant il est clair que la pérennite du cinéma français est au moins autant, sinon plus, entre les mains des ingénieurs et des cinéastes qu'entre celles des juristes.