La responsabilité médicale en cas d'atteinte à la sécurité du patient

Medical responsability in case breach of the safety of the patient

• Auteur / Autrice : Béatrice Mansart
• Direction : Patrice Jourdain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommage corporel

Erreurs médicales

Aléa thérapeutique

Médecine -- Droit

France

Médecins -- Responsabilité professionnelle

Résumé

Les progrès de la science médicale augmentent de jour en jour les chances de guérison des malades. Mais parallèlement, à mesure que l'arsenal thérapeutique du médecin s'élargit, le risque pour les patients de subir des dommages nouveaux sans rapport avec leur état initial s'accroit sur un mode exponentiel. Cette prise de conscience se traduit par une objectivation du droit de la responsabilité médicale à l'initiative de la jurisprudence et du législateur, soucieux de faire droit à la demande des victimes en quête d'indemnisation. Seulement, cette objectivation se matérialise par un gauchissement des règles existantes ou par l'instauration de régimes spécifiques sans prise en compte autonome du problème du risque médical dans son ensemble. Ce problème pourrait être résolu par la reconnaissance d'une obligation médicale de sécurité-résultat, à côté de l'obligation de science de moyens, dont le domaine et le régime seraient précieusement définis dans le sens d'une nécessaire conciliation des intérêts en jeu : la liberté thérapeutique du médecin et la sécurité du patient. Envisagée à la fois dans le cadre de l'art médical proprement dit et dans celui de la fourniture de produits, cette obligation, nécessairement de nature prétorienne, pourrait servir de tremplin à l'adoption d'une loi sur l'indemnisation des accidents médicaux.