Les aspects juridiques des relations monétaires et financières entre l'Union européenne et les Etats de la zone franc

The legal aspects of monetary and financial relations between the European Union and the Franc zone

• Auteur / Autrice : Serge Effi
• Direction : Pierre Le Mire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Franc CFA

Monnaie unique européenne

Zone franc

Union économique et monétaire

Résumé

La zone franc est constituée par l'ensemble des Etats dont les monnaies sont liées par une parité fixe au franc français qui garantie leur émission et leur convertibilité extérieure. Cette zone monétaire entre la France, Monaco, les territoires d'outre-mer et quatorze pays africains est également caractérisée par la liberté des mouvements de capitaux entre ses membres. L'Union économique et monétaire avec la création de l'euro, la disparition du franc et la libération des mouvements de capitaux entre la France et les autres Etats membres de l'Union pose la question de la continuité ou de la survie de la zone. La zone franc pourra continuer d'exister dans la mesure où ses mécanismes de coopération ne sont pas incompatibles avec les dispositions de l'Union économique et monétaire. La France maintiendra, si elle le souhaite, le mécanisme des comptes d'opérations par lesquels elle continuera d'assurer la garantie en euros de l'émission et de la convertibilité extérieure des francs CFA. Cependant, la disparition du franc, entrainera le morcellement de la zone en plusieurs unions monétaires regroupant les Etats ayant la même banque d'émission, elle menace le principe de la fixité des taux de change au sein de la zone. La libération totale des mouvements de capitaux entre la France et les Etats membres de l'union entraine le décloisonnement total de la zone franc et rend inefficace les réglementations de change des Etats africains de la zone.