Le rôle de la règle de conflit de lois dans l'efficacité des décisions étrangères

Choice of law rules and the recognition of foreign judgments

• Auteur / Autrice : Florence Delpech
• Direction : Bertrand Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Jugements étrangers

Droit international privé

Résumé

Il est aujourd'hui généralement admis que la règle de conflit de lois n'a pas sa place dans l'efficacité des décisions étrangères, si ce n'est celle d'instrument d'un contrôle de la loi appliquée par le juge étranger, contrôle lui-même très contesté. L'étude du droit positif révèle toutefois une réalité différente : le recours traditionnel à la règle de conflit de lois pour fonder, ratione originis, l'efficacité immédiate des décisions qui émanent de l'ordre juridique qu'elle désigne est toujours actuel. Il semble même fort pertinent si on lui attache un allègement significatif des conditions de la régularité en France des décisions qu'il concerne. D'autre part, il est des fondements solides au contrôle de la loi appliquée par le juge étranger, qui justifient son maintien en certaines hypothèses : protection de l'intérêt d'un état à l'application de sa loi ou du droit subjectif de la personne privée à être soumise à la loi compétente, notamment. Dans ce cadre, la règle de conflit de lois participe à l'appréciation de la compétence de la loi dont l'application est revendiquée. Ainsi, la règle de conflit demeure à un double titre très présente dans l'efficacité des décisions étrangères.