Les instruments juridiques de la coopération transfrontalière franco-italienne
Auteur / Autrice : | Maria Margherita Viale |
Direction : | Louis Balmond |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Résumé
La coopération transfrontalière, un moyen indispensable pour l'intégration européenne. En effet, la construction d'un << marché intérieur (qui) comporte un espace sans frontieres intérieures>> (art. 8A traité CE), qui passe d'abord par des étapes intermédiaires comme la politique régionale et en particulier la politique transfrontalière. Malgré des fortes réticences de la part des Etats membres craignant l'ingérence des collectivités locales dans leur souveraineté, les efforts du Conseil de l'Europe ont finalement pu aboutir à l'élaboration de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière, signée à Madrid le 21 mai 1980. C'est surtout dans des régions frontalières comme celle des Alpes-Maritimes qu'on constate le plus facilement les effets positifs d'une politique transfrontalière commune et cette région est ainsi l'un des laboratoires de la construction européenne.