Contribution à l'examen de l'application du principe du developpement durable au secteur pétrolier (la dimension du principe en droit économique)

• Auteur / Autrice : Mohamed Tonkin
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pollution de l'eau

Pétrole -- Industrie et commerce

Développement durable

Résumé

Le secteur pétrolier doit faire face à quatre principaux défis : répondre aux besoins energétiques, estimés entre 13 et 20 Gtep, d'une population qui atteindrait les 10 Mds en l'an 2010; contribuer à assurer le financement du développement économique et social des PED; réduire les atteintes à l'environnement du fait de l'exercice des activites pétrolières et permettre une répartition equitable, dans l'espace et dans le temps (générations futures), des richesses et des progrès nés de l'exploitation de pétrole. Ce sont là les éléments essentiels de la problèmatique du développement durable dans le secteur pétrolier qui posent, sur le plan juridique, la question de l'articulation entre le droit international de l'environnement, le droit international du developpement, et les différents droits internes, auxquels s'ajoutent les actions volontaires des compagnies petrolieres internationales. Quelle est la portée des principes de la déclaration de Rio dans le secteur pétrolier ? Et quel bilan dresser de l'application du droit international de l'environnement dans le secteur pétrolier ? l'examen de ces questions de fonds nous amène à nous interroger sur les actions mises en place par les principaux acteurs de la mise en oeuvre du droit international et en particulier les Etats, certaines organisations internationales et les compagnies pétrolières pour orienter le secteur pétrolier dans la voie du développement durable. Quelle sont les obstacles qui se dressent face à ces actions? Et dans quelles conditions le secteur pétrolier pourra-t-il mieux contribuer à la réalisation des objectifs du développement durable? Ce sont là les principales questions abordées dans cette étude.