Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme

• Auteur / Autrice : Caroline Blanco
• Direction : Hubert Charles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Servitudes administratives

Expropriation

Permis de construire

Droit de l'urbanisme

Résumé

Dans cette étude, le raisonnement chronologique a été utilise dans le but d'une part de définir les axes d'évolution progressive et de sophistication de la règle d'urbanisme et d'autre part de percevoir les ruptures ou les mutations profondes de sa trame initiale. C'est de cet axe de recherche qu'est apparu le caractère a la fois historique et moderne des règles d'urbanisme contemporaines, tour a tour issues de longues plages d'évolution et de brusques mutations. La démonstration de cette thèse s'articule ainsi, en deux temps de réflexion. Le premier est consacre a l'établissement de l'existence d'un socle, ou tronc commun, dont sont issues les règles contemporaines d'urbanisme, socle dont l'édification a débuté en France a la fin du xvi siècle, et dont les derniers éléments nous sont contemporains. Il s'agit essentiellement de souligner l'existence d'une administration de l'urbanisme exerçant des pouvoirs de police et gérant un service public au moyen d'outils juridiques dont les caractéristiques essentielles sont restées pérennes. Dans un second temps, la démonstration s'oriente vers le caractère spécifiquement moderne de certaines règles, ou branches, issues du socle précédemment détermine. Il s'agit alors d'étudier la mutation qualitative qu'a subie la conception du droit de propriété immobilier urbain, dans les années trente, et son caractère déterminant dans la définition de la notion contemporaine de planification urbaine.