Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires

Reporting magistrates practising in industrial and consular courts

• Auteur / Autrice : André Laigneau
• Direction : Alain Supiot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure commerciale

Conseils de prud'hommes

Résumé

La recherche en droit processuel, puis l'expérimentation procédurale, à partir de 1965, ont amené le pouvoir réglementaire à mettre en oeuvre les conditions d'une réalisation méthodique du droit. Ce mouvement, qui a conduit à l'instauration d'un juge spécifiquement chargé de la mise en état des causes, doté d'un pouvoir de commandement et d'impulsion, devant le T. G. I. , s'est prolongé par la refonte du doit judiciaire privé et l'élaboration d'un nouveau code de procédure civile. Celui-ci a notamment eu pour ambition d'opérer la judiciarisation des conseils des prud'hommes et des tribunaux de commerce, en y transposant, à l'instar du modèle du T. G. I. , les missions d'évaluation et d'orientation des affaires ainsi que celles d'instruction des causes respectivement confiées, au sein de ces juridictions à un ou deux conseillers, ou juge, rapporteurs. Ces tribunaux, composés de juges amateurs, n'ont pas identifié cette nouvelle institution, qui a été occultée ou détournée de ses finalités originelles. [. . . ]