Evolution de la reglementation de protection des animaux dans les elevages en europe
Auteur / Autrice : | MARTINE LEGUILLE BALLOU |
Direction : | Louis Lorvellec |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Résumé
La legislation de protection des animaux est le fruit d'une reflexion ancestrale sur la place de l'animal face a l'homme, ressenti et concretisee differemment selon les epoques et les pays. La france et la grande-bretagne precurseurs legislatifs en la matiere se voient aujourd'hui soumises aux nouvelles regles de protection des animaux d'elevage dictees par le conseil de l'europe et l'union europeenne. En 1977, le parlement europeen accueillait tres favorablement la proposition de la commission des communautes europeennes au conseil relative a la conclusion de la convention europeenne sur la protection des animaux dans les elevages. Depuis 1968, la commission travaillait a l'elaboration d'une politique communautaire d'hygiene et de sante animale. L'insistance du parlement europeen et les positions de la commission ont abouti a l'adoption de plusieurs textes sectoriels. Ce n'est qu'en juillet 1998, sous l'influence de la presidence anglaise qu'un texte general traitant du bien-etre des animaux a ete adopte. La pac s'est depuis quelques annees orientee vers la securite alimentaire qualitative. L'ultime ambition communautaire est l'integration de reglementations relatives au bien-etre des animaux dans l'ordre juridique international afin de voir reconnaitre la protection des animaux comme element determinant du commerce agricole mondial. Les scientifiques ont des lors une responsabilite importante dans le processus decisionnel. Pourtant differents antecedents laissent augurer que la partie sera difficile pour l'union europeenne dans un contexte de liberalisation des echanges ou les concepts ideologiques s'effacent souvent derriere les rationalites economiaues.