Thèse soutenue

Evaluation de la législation en matière de dépenses électorales : effets pervers et contraintes stratégiques pour les acteurs politiques

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Auteur / Autrice : Laura Nakic
Direction : Étienne Criqui
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La thèse vise à évaluer les effets produits par la législation française relative aux dépenses électorales (essentiellement la loi du 15 janvier 1990), sur le comportement des acteurs politiques, entendus comme étant les candidats aux élections. Il s'agit d'apprécier de quelles manières les contraintes légales (plafonnement et limitation des moyens de communication) ont amené les candidats à modifier leurs stratégies de campagne. Deux hypothèses ont fourni l'armature méthodologique de ce travail. La première hypothèse revient à apprécier les effets de la législation en fonction du statut de l'acteur. L’étude distingue donc d'une part, les candidats partisans des candidats sans étiquette et d'autre part, les candidats sortants ou "cumulant" des candidats sans mandat. La seconde hypothèse consiste à appréhender les effets de la loi en fonction de la nature de l'élection (élection nationale et élection locale) et de son ampleur (élection générale et élection partielle). Partant, en incluant toutes les élections nationales et locales qui se sont déroulées sur le territoire national depuis 1992. L’évaluation de la législation s'inscrit dans une démarche résolument dynamique. La thèse se compose de deux parties qui permettent de dépasser les deux hypothèses de départ sans pour autant les ignorer. La première partie consiste à démontrer que l'objectif du législateur (donner à tous des chances égales) est directement contredit par les faits et le comportement des acteurs. La loi accentue en effet considérablement l'inégalité des chances puisqu'elle permet à certains candidats d'abuser de leurs acquis pour faire campagne et pour mobiliser les medias. Le dispositif légal et la jurisprudence contribuent à relativiser les inégalités de fait, mais cette relativisation ne peut s'opérer qu'au détriment de la liberté des acteurs. La deuxième partie est plus spécifiquement consacrée aux campagnes de terrain. Elle démontre que tous les acteurs politiques, quelle que soit la nature de l'élection dans laquelle ils s'engagent, se sont adaptés dans des conditions identiques à la législation. Dès lors, ils sont contraints par les mêmes exigences (inscrire leur action politique sur la durée) et contribuent à une standardisation des campagnes électorales. Au terme de cette étude, un bilan, en terme d'effets pervers et de contraintes stratégiques, a pu être dressé