Responsabilité civile et imputabilité

Civil liability and imputability

• Auteur / Autrice : Béatrice Lapérou-Scheneider
• Direction : Gilles Goubeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Responsabilité civile

Résumé

L’imputabilité, élément constitutif de la responsabilité civile a cote de la faute, du dommage et du lien de causalité est le lien causal qui permet la désignation du responsable à partir du fait générateur du dommage. Cet élément met en évidence la place reconnue à l'homme dans le droit de la responsabilité civile. L’analyse de l'évolution de la responsabilité civile au regard de l'imputabilité est révélatrice des liens étroits existant entre ces deux notions et des problèmes que soulève leur éloignement progressif. Initialement l'imputabilité détenait une place primordiale dans le mode de désignation du responsable. Ce n'est plus toujours le cas aujourd'hui. Lorsqu’elle existe sous ses aspects matériel et moral, l'imputabilité permet la réparation ainsi que la répression et la prévention. Elle est morcelée dans les cas de responsabilité des groupes, des personnes morales, des professionnels et dans ceux de responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui. Enfin, il est parfois porte plus gravement atteinte à l'imputabilité. L’effacement de son caractère moral permet d'engager la responsabilité des incapables et emporte une extension de la garde, fondement des responsabilités indirectes. La théorie du risque peut alors seule expliquer de telles solutions. L’imputabilité est totalement effacée dans les cas de responsabilité de plein droit et par l'abandon des causes de non-imputabilité telle la force majeure (affaire du sang contamine). Dans ces hypothèses, il est impossible de maintenir au terme ''responsabilité'' son sens et seule la théorie de la garantie peut justifier le caractère irréfragable des présomptions de responsabilité. Cette évolution a pu se dérouler grâce au développement des systèmes de collectivisation de la réparation (assurance. Fonds de garantie)

Imputability, a factor that constitutes civil liability beside damage offence and causality assumes a nature which is both subjective and objective. This causal connection that enables to know the person responsible from the generating fact of the damage reveals man's place in the civil liability mechanism. The analysis of the evolution of civil liability in the eyes of imputability reveals the close connection between these two concepts and the problem raised by their gradual parting. Imputability used to hold a place of outstanding importance in the way in which the responsible person was designated. Nowadays three logics coexist: when we look at imputability from a moral and material point of view, it enables compensation as well as repression and prevention. It is split up in the cases of parties, body corporates, professionals liabilities and in the cases of general liability due to things and people. The suppression of its moral feature has enabled to involve the unequal persons ‘liability and has led to an extension of the notion of custody which is the foundation of the indirect liabilities. Then, only the theory of risk can explain such solutions. Imputability has been entirely suppressed by the creation of cases of rightful liabilities and by the renunciation of the non-imputability causes such as the case of absolute necessity (the infected blood case). In these assumptions, it is impossible to keep the true meaning of the word 'liability' and only the theory of guarantee can justify the irrefragable nature of the liability presumptions. This evolution is due to the development of the systems of collectivization of risks (assurances, guarantee fund, national health)