Le paiement en ligne dans l'opération de commerce électronique sur internet

• Auteur / Autrice : Yannick Liberi
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Commerce électronique

Monnaie électronique -- Droit

Résumé

La démocratisation du réseau internet à favorisé le développement du commerce électronique entre professionnels et particuliers. Avec la carte bancaire, des systèmes particuliers de paiement en ligne ont été mis en place afin de prendre en compte les exigences d'un réseau informatique international non propriétaire et de permettre, notamment, la sécurité des transactions électroniques. Cette rapide évolution des techniques transactionnelles a pour effet de poser au juriste d'anciennes mais egalement de nouvelles problématiques, dans un environnement inédit, particulièrement dans le développement de l'intermédiation financiere et la création de << monnaie électronique >>. Les moyens de paiement en ligne sur internet ont également pour effet de remettre en cause l'ensemble d'un systeme juridique, inadapté aux exigences d'un commerce électronique mondial, celui de la cryptologie. Tout en conservant une législation protectrice du consommateur, l'apparition d'un commerce mondial dématerialisé et l'accentuation des paiements en ligne ont permis de sublimer la réflexion juridique et d'adapter, voire de moderniser notre législation, principalement dans le cadre d'une reconnaissance de la preuve et de la signature électronique, dans un contexte communautaire et bientôt international. Le paiement en ligne sur internet est à la tête de cette réflexion qui révolutionne un pan ancestral de notre droit.