Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile

Contribution to the analysis of the distinction "means duty and result duty" -about the evolution of civil liability "orders"

• Auteur / Autrice : Jean Bellissent
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité (droit)

Obligations (droit)

Responsabilité civile

Résumé

La place essentielle que semble occuper la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat, dans notre droit positif de la réparation, masque étrangement le caractère récent de son apparition. Longtemps ignorée des juristes dans sa forme quasi-institutionnelle, concept diffus et insaisissable jusqu'à ce que Demogue ne le découvre en 1925, elle constitue sans doute aujourd'hui l'un des rouages fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Au vu de cette surprenante nouveauté de la notion et de son rapide succès, il a paru intéressant de s'interroger sur les raisons qui ont conduit la doctrine et la jurisprudence à articuler le droit de l'indemnisation autour de la classification en obligations de prudence et diligence et en obligations déterminées. En dépit de l'affirmation désormais courante selon laquelle la systématique de Demogue n'aurait en réalité aucun rôle, peut-être doit-on au moins lui reconnaître d'avoir eu un impact sur la perception moderne du droit de la responsabilité civile. L'observation de la période qui s'étend de la fin du XIXe siècle à l'immédiate après guerre révèle, en effet, la profonde interdépendance qui semble exister entre l'apparition de la nouvelle classification et l'évolution des données essentielles de la responsabilité civile. En revanche, il semble que le phénomène se soit inversé au cours des cinquante années qui nous précèdent, la distinction ayant à son tour exercé une influence non négligeable sur le développement et l'orientation générale du droit de la réparation. Aujourd'hui cependant, la tentation d'envisager la jurisprudence du XXe siècle et la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat comme une parenthèse dans l'histoire du droit de la responsabilité civile, se fait de plus en plus pressante. Tandis que certains réclament un retour au code, d'autres espèrent un retour a la codification. Dans un sens comme dans l'autre, l'avenir semble déjà en marche !