Le character merchandising à la lumière de l'analyse économique du droit : droit français et droit allemand

Character merchandising under french and german law in light of economic analysis of law

• Auteur / Autrice : Rupert Vogel
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de la personnalité

Droit à l'image

Propriété intellectuelle

Droit -- Aspect économique

Résumé

Le "character merchandising" consiste en l'exploitation commerciale de la popularité d'une personne, d'un personnage fictif ou d'autres "characters". L'analyse économique du droit et l'économie de l'information et du droit, montrent que les "characters" doivent être protégés par le droit, parce qu'ils servent de signaux d'information dans les rapports entre les agents du marché, que sont les vendeurs et les consommateurs. En droit français et allemand, les "characters" sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par les droits de la personnalité (droit à l'image; droit au nom). Il convient de permettre à leurs titulaires de les transférer aux tiers pour que ceux-ci les commercialisent. C'est pourquoi, les prérogatives détenues sur les "characters", doivent pouvoir être qualifiées de droits de propriété.