Le Lien entre l'auteur et son oeuvre

par Claire Neirac-Delebecque

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Raynard.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le lien entre l'auteur et son oeuvre provient d'un fait juridique de creation. Ce fait genere une forme dont l'originalite revelera l'acte de conception qui en est a l'origine. La realisation accede ainsi au rang de bien, dont la reservation s'opere par la reconnaissance d'un droit de propriete dont l'auteur est le sujet. Le droit de l'auteur sur l'oeuvre creee presente en effet les caracteristiques d'un droit de propriete. Cependant, l'absence d'emprise corporelle sur ce bien justifie renonciation de prerogatives, constitutives du droit moral, afin que l'emprise juridique soit representative d'un pouvoir de proprietaire sur ce bien immateriel. La personne de l'auteur, qui est a la fois acteur du fait generateur du droit et titulaire du droit genere, est des lors preponderante. Chaque acte d'exploitation dont l'oeuvre peut faire l'objet correspond a une utilite economique, determinee par quatre parametres : l'etendue, la destination, le lieu et la duree du mode d'exploitation. Tout acte d'exploitation genere un profit qui lui correspond. L'appropriation du profit par celui qui realise l'acte d'exploitation est caracteristique du contrat d'exploitation. Chaque utilite ainsi determinee correspond a un usage de l'oeuvre. Ce sont ces utilites, et non l'~uvre, qui font l'objet des contrats d'exploitation. Lorsqu'il organise la repartition des utilites de son oeuvre, l'auteur qui desire confier a l'exploitant une maitrise maximale, exclusive, sur l'un des usages de l'oeuvre, peut constituer des droits reels sur son oeuvre. Ces conventions maintiennent le rapport d'appropriation entre l'auteur et l'oeuvre, mais conferent a l'exploitant un droit exclusif d'usage, un pouvoir direct sur l'oeuvre, caracteristique d'un droit reel.


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  • Détails : 450 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TH 1999 NEI
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1131-1999-35
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