Etude comparative des réseaux de distribution

• Auteur / Autrice : Yannick Mardenalom
• Direction : Jean-Marc Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions (commerce de détail)

Distribution sélective

Circuits de distribution -- Droit

Résumé

La distribution selective, la franchise et la concession sont des contrats de distribution qui postulent, tous, une selection et un controle des distributeurs, ainsi que la mise en oeuvre de moyens de protection a rencontre des revendeurs exterieurs au reseau. A cote de ces elements generiques, existent des elements qui sont reputes specifiques aux accords de distribution. La distribution selective ne comporte aucun element specifique, c'est un simple accord de cooperation par lequel un producteur impose a des distributeurs selectionnes un certain nombre d'exigences, qui peuvent aussi bien etre prevues dans les autres contrats. En revanche, la franchise est subordonnee a la mise a disposition, par le franchiseur au franchise, d'un savoir-faire, d'une assistance continue, et de signes de ralliement de la clientele. La mise a disposition de tels elements peut se rencontrer dans les autres systemes, elle n'est donc pas distinctive de la franchise. Simplement, cette mise a disposition est qualifiante de la franchise, et de la franchise uniquement. Enfin, la concession est le contrat par lequel une partie confie a l'autre l'exclusivite de revente de ses produits sur un territoire precisement defini. Cette exclusivite territoriale peut exister dans les autres systemes, elle n'est donc pas distinctive de la concession. Simplement, elle est qualifiante de la concession et de la concession uniquement. Au dela de ces ressemblances et de ces dissemblances, il apparait que l'evolution du droit va dans le sens d'une appreciation convergente des systemes de distribution, plutot que versl'exaltation de leurs differences.