La protection du secret en droit des personnes et de la famille

The legal protection of the secrets of private individuals and families

• Auteur / Autrice : Sabine Abravanel-Jolly
• Direction : Luc Mayaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean Hauser, Pierre Murat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Secret -- Droit

Résumé

La place de plus en plus importante accordée à la volonté individuelle incite à s’interroger sur la protection du secret en droit des personnes et de la famille, matières par excellence où le secret nécessaire à l’existence de l’individu peut exister. Pour en faire l’analyse, il est proposé tout d’abord de rechercher l’objet de ce secret. Cette recherche passe par l’identification de tous les secrets protégés en droit des personnes et de la famille. L'étude montre que si certaines matières sont exclusives de secrets protégés parce qu’elles sont d’ordre public de direction, les autres en sont porteuses. Ainsi, en droit des personnes, ont pu être découvert le secret du corps humain et le secret de la vie privée ainsi que de ses corollaires. En droit de la famille, ont pu être découvert les secrets au sein du couple et les secrets relatifs à la filiation. L'existence d'un secret unique protégé en en droit des personnes et de la famille a alors pu être avancée grâce à la recherche de l'objet commun à tous ces secrets. Il s'agit ainsi du secret à la vie privée de l'individu qu'il vive seul ou en famillle. Dans ce dernier cas, qu'il ait ou non choisi de partager son secret avec les autres membres de sa famille, il est alors possible d'exposer le contenu de la protection, lequel conssite dans l'emsemble des mesures de protection du secret de la vie privée. Les modalités de la protection sont aussi bien préventives que curatives. Le secret de la vie privée de l'individu est défendu par le recours à la notin de responsabilité et surtout par un véritable droit subjectif à son respect. Des limites viennent cependant atténuer cette protection. Ce n'est pas le cas des limites d'intérêt privé qu procèdent de la volonté individuelle du maître du secret, même en cas de secret partagé. Les limites d'intérêt général constituent , pour leur part, de vraies limites à la protection du secret.