Thèse soutenue

Le démembrement de propriété dans la gestion et la transmission de patrimoine

FR
Auteur / Autrice : Christian Verdonnet
Direction : Hugues Fulchiron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

Aborder la place du demembrement de propriete dans la gestion et la transmission du patrimoine, revient a definir et a circonscrire deux orientations methodologiques. La premiere se veut descriptive dans son approche et ses developpements. Elle consiste a apprehender, au travers de ce que nous avons appele la gestion des biens demembres, les cadres legislatifs et jurisprudentiels qui regissent lamatiere. L'analyse du contexte general s'elabore autour des biens immobiliers et debouche sur des cadres plus specifiques, tant au regard des biens concernes (titres, creance, fonds de commerce,. . . ) qu'au contexte particulier dans lequel une relation demembree peut exister. La : seconde est plus dynamique et aborde le demembrement en tant que technique, d'outil d'optimisation patrimoniale. Sont analysees successivement l'avantage que represente une telle technique dans les domaines familiaux, du droit des affaires, du concubinage, que la technique soit utilisee de facon autarcique ou couplee avec d'autres institutions, notamment societaires. Ce n'est qu'en dernier lieu que sont apprehendes les points qui posent intellectuellement le plus de problemes d'actualite, notamment le quasi-usufruit, les usufruits successifs et la conception fiscale du demembrement.