Les obligations alimentaires apres divorce en droit international prive

• Auteur / Autrice : Laurence Celerien
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligation alimentaire

Mots clés libres

Obligation alimentaire

Résumé

L'objet de cette these est d'examiner l'etat du droit positif s'agissant des obligations alimentaires nees d'un divorce dans une situation comportant un element d'extraneite, c'est-a-dire en droit international prive. En raison de l'ouverture des frontieres, de l'accroissement des echanges economiques, de l'augmentation de l'immigration, il existe de plus en plus de couples internationaux. En casde divorce, ces couples internationaux rencontrent de multiples difficultes relatives notamment aux obligations alimentaires. Apres le divorce, l'un des epoux peut en effet etre tenu de verser a l'autre conjoint ou aux enfants issus du couple une compensation pecuniaire. Il s'agit alors de determiner quelle est la juridiction competente pour se prononcer et quelle est la loi applicable au litige. Lorsqu'une obligation alimentaire a ete accordee a l'etranger, il s'agira alors d'obtenir l'exequatur de la decision etrangere en france afin de la recouvrer. De nombreux instruments internationaux ont ete ratifies par la france en vue de mettre en place une veritable protection des creanciers d'aliments et ce, a tous les stades de la procedure. On peut citer par exemple la convention de bruxelles du 27 septembre 1968 relative a la competence, la reconnaissance et l'execution des decisions en matiere civile et commerciale, la convention de la haye du 24 octobre 1956 relative a la loi applicable aux obligations alimentaires versees aux enfants, la convention de new-york du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments, la convention de la haye du 15 avril 1958 sur la reconnaissance et l'execution des decisions alimentaires envers les enfants et les deux conventions de la haye du 2 octobre 1973 relatives aux obligations alimentaires. Cette these se propose d'examiner si la protection des creanciers d'aliments dans l'ordre international est reellement assuree.