Pluralisme et partis politiques en droit public français : contribution a l'étude de la juridiction de la vie politique

Pluralism and political parties in French public law. A contribution to the "juridicisation" of political life

• Auteur / Autrice : Jérôme Leron
• Direction : Marie-Anne Cohendet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public

France

Multipartisme

Partis politiques -- France

Résumé

Appréhender le pluralisme des partis politiques au travers de la juridicisation de la notion de pluralisme revêt un triple intérêt : d'abord envisager le droit du pluralisme des partis politiques depuis la définition du principe fondamental jusqu'à sa traduction au plus bas niveau de la hiérarchie des normes ; ensuite évaluer son effectivité dans une perspective critique ; enfin mettre au jour la conception du pluralisme des partis politiques retenue en droit. La juridicisation du pluralisme politique, qui trouve sa source théorique dans la conceptualisation actuelle de la notion de démocratie, est essentiellement jurisprudentielle. Progressivement, le pluralisme devient un principe a valeur constitutionnelle. De sa définition juridique ressortent trois exigences applicables au pluralisme des partis politiques : diversité, égalité et autonomie. Ces exigences doivent se traduire concrètement dans l'ordre juridique afin d'en assurer l'effectivité. Cette mise en œuvre est a la fois une nécessité, une réduction, et un révélateur du pluralisme des partis politiques. Une nécessité car sinon le principe resterait sans concrétisation. Son insertion dans l'ordre juridique passe par l'adoption d'une multitude de règles organisant le pluralisme (liberté de formation des partis, accès aux medias et aux assemblées délibératives, financement de la vie politique), et son contrôle. Une réduction, car le pluralisme ne peut être absolu. La diversité des partis politiques peut recevoir des limites ; l'égalité entre les différentes formations ne pas être totale ; l'autonomie vis-à-vis des intérêts publics ou prives être remise en cause. Un révélateur, car les solutions retenues ne sont pas anodines, à défaut d'être toujours explicites : elles dessinent les contours d'un pluralisme volontairement tempéré, valorisant les partis représentés au parlement. Elles révèlent aussi que l'adoption d'un statut des partis politiques permettrait un meilleur pluralisme, et partant, plus de démocratie.