Les perspectives d'evolution du service public portuaire
Auteur / Autrice : | Catherine Humski |
Direction : | Marie-Christine Rouault |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
Afin d'encourager le developpement du secteur portuaire francais, il est essentiel que les autorites gestionnaires prennent en compte l'aspect commercial de ces activites. Celles-ci sont influencees par la mondialisation de l'economie et par les consequences de la construction europeenne. La mutation des echanges internationaux ainsi que la realisation du marche unique placent l'ensemble des ports europeens dans un contexte fortement soumis a la concurrence, les autorites gestionnaires doivent beneficier d'un mode de gestion souple et efficace ainsi que des moyens pour realiser les investissements necessaires dans le respect des regles communautaires de concurrence. Face a ce constat, le caractere de service public applique a ces activites ne doit pas etre considere comme un obstacle au developpement des ports maritimes dans la mesure ou ce statut permet d'organiser la participation du secteur prive. L'evolution du service public portuaire suppose que soit encourage le partenariat entre le secteur public et le secteur prive. Cette cooperation reste cependant fortement limitee par les conditions d'utilisation du domaine public maritime ainsi que par les regles d'organisation des operations de manutention alors que les principales dispositions du droit communautaire sont propices a l'elaboration d'une politique portuaire specifique dans laquelle le regime des ports autonomes offre une alternative appreciable a la gestion centralisee des principaux ports de commerce fr