Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville

Legal aspects of urban policy (in France)

• Auteur / Autrice : Florence Lerique
• Direction : Gérard Marcou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique urbaine

Gestion

Aménagement du territoire

Agglomérations urbaines -- Administration

Droit

Logement social

Droit de l'urbanisme

France

Politique publique

Résumé

Les conséquences de la concentration des populations dans les villes ont, depuis plusieurs dizaines d'années, attire l'attention des pouvoirs publics sur le phénomène urbain. La réaction de l'état s'est concrétisée par la formalisation d'une nouvelle politique publique, qualifiée de politique de la ville. A travers cette politique, l'état n'appréhende plus uniquement la ville a l'aide de paramètres techniques, comme celui de l'urbanisme, mais diversifie et adapte son intervention en fonction de problèmes juridiques, administratifs, sociaux ou politiques rencontres par les villes. L'état conçoit la ville, de plus en plus, comme un système social complexe. Pourtant, comment le droit va-t-il prendre en considération une notion, la ville, qu'il ne reconnait pas comme l'un de ses concepts ? Notre travail a consisté à cerner et à évaluer les implications juridiques de la politique de la ville. La thèse soutenue entend démontrer que les politiques ayant la ville pour objet sont à l'origine de l'affirmation d'un droit social urbain, caractérise par un impératif de solidarité envers les populations les plus défavorisées vivant dans les villes. Dans un deuxième temps, la politique de la ville se caractérise par des dispositions administratives spécifiques. Les réponses administratives aux objectifs de la politique de la ville se répartissent en trois évolutions principales : une adaptation des structures administratives, une coopération verticale et une participation des habitants à la vie locale.

The consequences of the concentration of population in cities have led public authorities for several decades to give attention to urban issues. France has not escaped successive waves of urban nots. The state's reaction to this phenomenon has been the creation of a new type of policy, called + urban policy. Our aim is to define and evaluate the legal implications of this policy, showing that a policy focusing on cities is the startmg-pomt for a new form of urban law, one with a social focus. The legislation implementing such a policy gives substance to a +law of the city, characterized by the need to aid the most disadvantaged sections of society. Conceptual problems abound: the most important is that, in France, a city is not a legal unit. Responsibility for implementing this new form of urban law is therefore divided between neighborhoods, administrative districts and urban areas. Further, this law is characterized by a form of state intervention which mixes both unilateral and consensual elements. This brings about far-reaching modifications to the structure and aims of the state, as the century comes to an end. One such modification is to encourage the processes of deconcentration and decentralization of administrative organizations.