La notion de risque en droit public

• Auteur / Autrice : Noëlle Euler
• Direction : François Servoin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Grenoble 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risque (droit)

État -- Responsabilité

Résumé

Le droit administratif, depuis l'arret cames rendu par le conseil d'etat en 1895, admet l'engagement de la responsabilite des personnes publiques sur le fondement du risque. Jusqu'aux annees 1980, cette responsabilite pour risque n'a ete engagee qu'avec parcimonie et dans des hypotheses exceptionnelles. Aujourd'hui, le juge a titre principal et le legislateur a titre subsidiaire multiplient les cas ou le risque justifie la mise en cause de l'administration, notamment dans le domaine des aleas therapeutiques. De meme, le risque joue un role au sein de la classique responsabilite pour faute, puisque sa prise en compte intervient dans la determination de celle-ci. Apres le recensement de ces differents cas de responsabilite pour risque et la recherche de leurs fondements, il convient de s'interroger sur les perturbations que cela entraine pour le droit administratif. Celles-ci se manifestent a deux niveaux. D'une part, cela rejaillit sur le droit commun de la responsabilite, ainsi que sur la determination des domaines d'application de la responsabilite administrative et de la responsabilite penale. D'autre part, cela contraint l'administration a evoluer et a adopter de nouveaux comportements. Elle doit en effet abandonner son traditionnel immobilisme et entreprendre une politique active de prevention des risques, dont le principe de precaution est une illustration recente. Elle doit egalement renoncer a n'agir que par la seule voie de l'unilateralite, c'est-a-dire engager une politique de negociation du risque, afin de rendre acceptables les mesures de prevention necessaires.