La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne : l'exemple français

State sovereignty and european union the french case

• Auteur / Autrice : Florence Chaltiel
• Direction : Henri Oberdorff
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

État

Souveraineté

Droit -- Philosophie

Mots clés libres

Droit public

Droit constitutionnel droit public europeen

Union europeenne

Souverainete

Etat

Droit

Philosophie

Résumé

La souverainete de l'etat et l'union europeenne se situent dans un rapport dialectique. La souverainete est fondatrice de l'union, et l'union est re-fondatrice de la souverainete. Traditionnellement, la souverainete de l'etat est concue comme obstacle au droit international, car elle postule la monopolisation du droit positif par l'etat qui conduit a une maitrise du droit international par l'etat. Pourtant celle vision paroxystique voile la realite de la vie internationale dont releve initialement la construction europeenne. La souverainete est la condition de l'union europeenne dans la mesure ou elle l'autorise et la limite a la fois. Autorisee par la souverainete, l'union dispose desormais de moyens d'existence tels qu'elle est re-fondatrice de la souverainete. La these defendue est celle de la naissance d'une souverainete europeenne qui n'efface pas la souverainete de l'etat. Elle a pour point de depart une relecture de la theorie de jean bodin en termes de souverainete potentiellement relative et divisible. Elle se justifie par la detection d'un faisceau d'indices d'une souverainete europeenne a partir de l'emergence d'un etat de droit europeen et d'une entite politique nouvelle qui repose sur un pouvoir normatif et de sanction qui s'applique, au moyen d'institutions politiques, a une population donnee et sur un territoire donne. Cette contribution a une theorie juridique de l'union conduit a etudier les transformations de la souverainete de l'etat en france dans ses diverses expressions, afin de re-qualifier juridiquement la souverainete de l'etat devenu membre de l'union europeenne. Cette qualification vise a demontrer l'existence d'une souverainete collective qui constitue un enjeu inedit pour la france. Elle demontre enfin l'existence d'une souverainete individuelle autour d'un noyau irreductible de la souverainete, dont la disparition entrainerait la transformation de l'etat membre en entite federee. Cette contribution a la theorie juridique de l'etat membre conduit a affirmer la persistance de ce noyau irreductible de la souverainete.

State sovereignty and european union have dialectical links. Sovereignty gives union its foundations, whereas union gives sovereignty some new foundations. State sovereignty is usually considered as an obstacle as far as international law is concerned, because it means that state monopolizes the law production and controls international law. But such a climax conception of sovereignty conceals the reality of international society which european construction is initially a matter of. Sovereignty is the condition of european union as it both allows and limits this community. From now on, european union owns means of existing such strong as it gives other foundations to state sovereignty. The main idea of the thesis is to show the birth of a european sovereignty that does not erase state sovereignty. The starting point of this reflexion is a new reading of jean bodin in terms of a divisible and relative sovereignty. It is justified by the detection of some real clues of a european sovereignty from a new rule of law and political entity. It seems that european union exercises a legislative power on a population and a territory. It leads to a legal theory of european union and a study of the transformation and definition of france as a member state of european union. This definition shows a collective sovereignty, which is a huge stake for france. It shows the existence of an individual sovereignty around a hard core. If this hard core should disappear, state would becaume a federate entity. But this legal theory of member state leads to assert the persistence of this core.