La protection juridique de l'animal en France
Auteur / Autrice : | Catherine Préaubert |
Direction : | Éric Loquin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Marguénaud, Thierry Revet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les progrès incessants de la science permettent aujourd'hui de créer et de transformer le vivant. L’animal, être vivant par excellence est utilisé par l’homme dans de multiples domaines qui vont de la recherche biomédicale (clonage, xénogreffes, manipulations génétiques. . . ) à l'alimentation ou à titre d'agrément. Dans la summa divisio du droit, le statut juridique de l'animal est celui d’un objet de droit. Cette qualification juridique est inadéquate car elle ne met pas suffisamment en avant les particularités de l’animal pourtant reconnu par le législateur comme un "être sensible". Cette thèse propose d’élaborer un nouveau statut juridique de l’animal, celui de quasi-sujet de droit, statut qui placerait l’animal entre les sujets de droit et les objets de droit et tiendrait compte de ses qualités pour mieux le protéger, le respecter.