Thèse soutenue

La protection juridique de l'animal en France
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Auteur / Autrice : Catherine Préaubert
Direction : Éric Loquin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Dijon
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Marguénaud, Thierry Revet

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les progrès incessants de la science permettent aujourd'hui de créer et de transformer le vivant. L’animal, être vivant par excellence est utilisé par l’homme dans de multiples domaines qui vont de la recherche biomédicale (clonage, xénogreffes, manipulations génétiques. . . ) à l'alimentation ou à titre d'agrément. Dans la summa divisio du droit, le statut juridique de l'animal est celui d’un objet de droit. Cette qualification juridique est inadéquate car elle ne met pas suffisamment en avant les particularités de l’animal pourtant reconnu par le législateur comme un "être sensible". Cette thèse propose d’élaborer un nouveau statut juridique de l’animal, celui de quasi-sujet de droit, statut qui placerait l’animal entre les sujets de droit et les objets de droit et tiendrait compte de ses qualités pour mieux le protéger, le respecter.