Thèse soutenue

L'immigré, la société française et le droit

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Auteur / Autrice : Sophie Overney
Direction : Charalambos Apostolidis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Dijon
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Charlot, Claude Courvoisier, Gilles Darcy, Gérard Noiriel, Patrice Rolland

Résumé

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En France, la perception de l'immigré a un impact direct sur les comportements sociaux. L'immigré, d'utile qu'il était à certaines périodes de l'histoire, est en effet devenu la cible des anxiétés sociales. Sa sédentarisation pose au fond la question de l'incorporation de l'immigré à la société française. A cette présence incontestable dans le champ social correspond une absence de l'immigré dans le champ juridique. En effet, l'immigré n'est pas saisi en tant que tel par le droit du fait de l'inexistence d'une catégorie juridique particulière. Aussi se retrouve-t-il dans les deux catégories juridiques établies que sont les étrangers et les nationaux, le partage entre nationaux et étrangers ayant trait à la notion de nation et à la construction de l'Etat-nation. Ceci conduit à envisager d'une part, les voies d'accès à la nationalité française ; et d'autre part, les droits « dérivés » dont est titulaire l'immigré de nationalité étrangère tant en matière d'entrée et séjour en France qu'en matière de regroupement familial.