La lutte contre l'exploitation des enfants : étude de droit international public

The fight against child exploitation : international public law study

• Auteur / Autrice : Pascale Meotti
• Direction : Jean Chappez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Béguin, Claire Brisset, Paul Tavernier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Droits de l'homme (droit international)

Enfants -- Travail -- Droit

Tourisme sexuel

Protection de l'enfance

Prostitution juvénile

Résumé

L'exploitation des enfants, fléau millénaire qui concerne aujourd'hui encore des millions d'enfants à travers le monde, se manifeste sous des formes très variées qui présentent parfois des aspects transnationaux comme le tourisme sexuel ou l'exploitation de la main d'œuvre enfantine dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. Dix ans après l'adoption de la convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) qui reconnait le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation, il est permis de dire que la lutte contre l'exploitation des enfants bénéficie d'un consensus et d'une mobilisation jamais atteints : de multiples instruments internationaux spécifiques condamnent très explicitement les formes les plus variées de l'exploitation enfantine et de nombreuses organisations internationales proposent maintes solutions pour combattre le phénomène. Toutefois, les acteurs internationaux ne peuvent, seuls, résoudre le problème de l'exploitation enfantine. En effet, la mise en œuvre des instruments internationaux existants dépend en grande partie de l'engagement et de la volonté des états. Ceux-ci devraient, en premier lieu, reconnaitre le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation soit par l'applicabilité directe des dispositions de la CIDE, soit par la mise en conformité de leur législation interne. Ensuite, ils devraient être en mesure de garantir l'application de la législation protectrice. Néanmoins, ces « obligations » étatiques ne sont pas toutes convenablement honorées. C'est pourquoi de nombreuses initiatives, nationales ou internationales, privées ou non, visent à réduire cet esclavage moderne en favorisant, souvent de façon originale, la mise en œuvre des instruments internationaux de lutte contre l'exploitation des enfants.