Le principe d'intégrité territoriale

The principle of territorial integrity

• Auteur / Autrice : Philippe Chrestia
• Direction : Philippe Saunier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Minorités -- Statut juridique

Droit international

Frontières

Uti possidetis (droit international)

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Compétence territoriale

Résumé

Avant tout soucieux de maintenir l'ordre territorial et politique tel qu'il existe au moins depuis les traites de westphalie, le droit international comporte un certain nombre de principes, parmi lesquels le principe d'integrite territoriale. Applique dans son champ de validite, le principe d'integrite territoriale determine le statut territorial des etats et, par sa double fonction stabilisatrice et protectrice, il definit les conditions dans lesquelles ce statut peut evoluer. A moins d'exercer son effectivite sur un territoire qui n'appartient a personne, un etat ne pourra pas unilateralement modifier les frontieres d'un autre etats sans porter atteinte a son integrite territoriale. Neanmoins, cette regle de l'intangibilite des frontieres ne fait pas obstacle a la volonte des etats qui peuvent, conventionnellement et pacifiquement, modifier l'etendue de leurs territoires respectifs. En revanche, ce que le droit international prohibe par-dessus tout, c'est de porter atteinte a l'integrite territoriale d'un etat par la force. Dans ce cas, parce que les frontieres sont inviolables, l'etat a un droit de legitime defense et la communaute internationale n'hesitera pas a lui porter elle-meme secours dans le cadre de la securite collective. C'est donc essentiellement vers la paix que le principe d'integrite territoriale est tourne. Or, la prise en compte de la personne humaine oblige a trouver des solutions nouvelles quand les revendications de l'homme heurtent de plein fouet le principe d'integrite territoriale. Dans un premier temps, le droit international a imagine une solution originale : le retrait de la souverainete que les etats avaient sur leurs colonies et autres territoires dependants. Une fois cette application anticipee du principe d'integrite territoriale devenue impossible, les droits de l'homme ne peuvent etre satisfaits que par l'application compensee du principe d'integrite territoriale avec la securisation et la democratisation du territoire. Malgre lescritiques qu'elle peut susciter, cette methode, qui s'inspire de la tradition personnaliste, permet de concilier la securite des etats et la liberte des hommes. Dire que les etats ont droit a l'integrite de leur territoire prend alors tout son sens et permet, aussi et surtout, de proteger ceux qui se trouvent sur ledit territoire.