Le nouveau ''pari educatif'' et l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante
Auteur / Autrice : | Bernard Cassagnabere |
Direction : | Agnès Cerf-Hollender |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Caen |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La reponse francaise a l'acte reprehensible commis par un mineur est portee par l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante. Ce texte quasi mythique doit integrer les evolutions de notre societe. L'option prioritairement educative, socle du droit penal des mineurs en france, doit etre repensee dans une dynamique prenant en compte a la fois les victimes des jeunes delinquants et une vision reactualisee de la place de l'enfant. L'evolution de la delinquance des mineurs et notre nouvelle perception de la responsabilite de l'enfant nous font repenser la sanction comme une necessite, une reponse due a ces citoyens en devenir. Proteger le mineur et le responsabiliser : le pari educatif garde tout son sens. La tourmente que traverse ce modele francais amene egalement a rendre leur place a chacun des acteurs au proces penal des mineurs : pour le mineur accuse, les parents retrouveront leur importance, les victimes seront reconnues, les roles respectifs des avocats et des magistrats du parquet et du siege seront reprecises. Autour de magistrats specialises doivent se mobiliser les policiers, les educateurs et, plus largement, tous les citoyens engages pour la reussite de la politique criminelle locale, dans le respect de la loi commune et dans le double souci de l'interet du mineur et de sa victime. L'institution judiciaire doit rechercher la sanction adaptee avec objectif de responsabiliser le mineur et de le preparer a sa vie d'adulte. La reponse individualisee doit prendre en compte l'evolution du mineur et sa reinscription dans le lien social. Le phenomene de la delinquance des mineurs effraie au point d'en oublier parfois la responsabilite de l'adulte educateur. Cette veritable vitrine qu'est le droit penal du mineur evoluera grace a une reflexion globale sur les droits et devoirs de chacun. Permettre une politique criminelle qui responsabilise l'ensemble du corps social, tel est le nouveau pari educatif de l'ordonnance du 2 fevrier 1945.