L'Application du droit communautaire aux ports maritimes : contribution à l'étude du régime juridique communautaire des activités d'intérêt général
Auteur / Autrice : | Gaë͏lle Gueguen-Hallouët |
Direction : | Didier Le Morvan |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Brest |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les ports maritimes sont un element cle de la construction communautaire dont ils conditionnent les echanges. Ils sont pourtant longtemps restes en marge du processus d'integration. Les raisons en sont nombreuses. Elles tiennent aux difficultes de mise en oeuvre de la politique commune des transports. Elles sont egalement liees a la diversite des regimes juridiques portuaires applicables dans les differents etats membres, a l'intervention publique forte en ce domaine et aux missions d'interet general qu'ils assurent. Au-dela de la diversite qui caracterise les systemes d'organisation des ports maritimes europeens, se dessinent des traits communs caracterises par une intervention publique fondee sur l'interet general. La liberalisation graduelle de la filiere portuaire est la dynamique d'integration des ports dans l'union europeenne. Cependant, les institutions communautaires ont au fil du temps admis que la satisfaction de l'interet general justifiait un regime juridique particulier au regard des regles generales du traite ce. En fait, l'intervention communautaire s'articule autour de deux axes. Il s'agit en premier lieu de rechercher un equilibre entre le marche et l'interet general, entre service public et concurrence. Il s'agit en second lieu de promouvoir un interet general europeen lorsque les besoins sociaux ne peuvent trouver satisfaction dans un cadre exclusivement national. Progressivement s'opere une reconnaissance de la participation des ports maritimes a la satisfaction de l'interet general communautaire. En temoigne leur prise en compte dans les differentes politiques et actions menees par la communaute dans les domaines de la cohesion economique et sociale, de la politique sociale, de la protection de l'environnement et de la promotion de la securite maritime.