Thèse soutenue

L'application des normes internationales dans les ordres juridiques étatiques africains : appproche théorique et prospective pour une meilleure application des normes internationales dans les États d'afrique noire francophone
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Auteur / Autrice : Guillaume Joseph Fouda
Direction : Jean de Gaudusson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Henry Roussillon, Stéphane Doumbé-Billé, Loïc Grard, Michel Bélanger

Résumé

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Le continent africain n'echappe pas au phenomene de mondialisation actuel. Bien des secteurs d'activites des etats vont aujourd'hui au-dela des competences d'un seul etat. Le droit international est la pour donner un point d'encrage juridique indispensable et efficient entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes. La place de la norme internationale est ainsi indiscutable dans les differents ordres juridiques internes en afrique noire francophone. En reprenant les principes et les techniques juridiques existant depuis toujours dans la societe internationale en matiere d'application du droit international, les etats africains s'accommodent tant au niveau des textes qu'au niveau de la pratique a donner aux normes internationales une consistance juridique objectivement observable. Ils se trouvent concurrences et relayes par des o. N. G. En matiere de normes relatives aux droits de l'homme. En outre, au regard de son niveau de developpement economique, du poids des habitudes socio-culturelles, nous restons confrontes a d'importantes limites quant au fait de voir la norme internationale connaitre un niveau d'application juridictionnel satisfaisant.