Le rôle du titre en droit privé

The title's role

• Auteur / Autrice : Marie Lathelize-Bonnemaison
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Virginie Larribau-Terneyre, Jean-Jacques Lemouland, Jean-Francis Overstake

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques

Formalités (droit)

France

Preuve (droit)

Résumé

Le titre se definit substantiellement comme etant fondateur d'une preuve ou d'un droit, et formellement comme necessitant un support materiel. Des lors la disparition de son role classique apparait inevitable : sa lourde materialite explique la concurrence de l'informatique (en droit commun de la preuve et en droit bancaire), et sa passivite justifie la preference accordee a la notion de possession aussi bien en tant que preuve hors du droit des obligations, qu'en droit des liberalites ou en droit des suretes. Pour autant, le titre detient un veritable role moderne; en premier lieu, sa forme lui procure une objectivite securisante pour le droit de la preuve tout en permettant la realisation des preoccupations protectrices contemporaines du droit des contrats. En second lieu, la passivite du role fondateur du titre est en meme temps un precieux gage de stabilite et de paix, tres apprecie en droit de la filiation. Le titre parait donc etre un element fondateur permanent car c'est le meilleur instrument dont dispose notre droit prive pour garantir les imperatifs securitaires de protection et de stabilite, qui, s'ils ne sont pas toujours des objectifs prioritaires, sont neanmoins indispensables pour gouverner les rapports des particuliers entre eux.